Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-02
1. Acceptation
En accédant à la plateforme C-Secur360 exploitée par Commerce CERDIA inc., vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.
2. Description du service
C-Secur360 est une plateforme SaaS modulaire de gestion de la sécurité industrielle (AST, permis, inspections, planification, feuilles de temps). Les modules disponibles dépendent de l’abonnement souscrit.
3. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, de tenter d’y accéder sans autorisation, de le perturber, ou de contourner ses mesures de sécurité ou de cloisonnement entre organisations.
5. Démonstration
Les accès de démonstration sont temporaires, à données partagées et fournis « tels quels », sans garantie. Ils peuvent être limités ou révoqués à tout moment.
6. Abonnement et facturation
Les frais, cycles de facturation et conditions de renouvellement sont précisés lors de la souscription. Les paiements sont traités par notre prestataire (Stripe).
7. Conformité réglementaire
La plateforme est un outil d’aide à la gestion de la sécurité. Elle ne se substitue pas à votre obligation légale de conformité (CNESST, lois provinciales et fédérales applicables). Vous demeurez responsable de l’exactitude des informations saisies.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Commerce CERDIA inc. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions; les changements importants seront communiqués. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada). Pour toute question : confidentialite@cerdia.ai.